Contact & coordonnées

CGLBT Rennes
3 rue de Lorraine
35000 Rennes
Tél. : 02 99 33 26 08
cglbtrennes@live.fr
Facebook

Ouvert à tout public
le mercredi de 19 à 22 h

Métro Villejean-Université

Membre fier

La Fédération LGBT regroupe les centres et associations LGBT de France.

Logo de la Fédération LGBT

Nos actualités

Plus loin

Levée de l'interdiction des soins funéraires aux personnes séropositives : le changement c'est MAINTENANT !

2014-03-10 10:40

0 commentaire(s)

Logo de la Fédération LGBT

La Fédération LGBT se félicite du nouveau rapport du Conseil National du SIDA (CNS) rendu en juillet 2013 et publié le 3 février 2014. Cet énième rapport corrobore l'ensemble des avis rendus sur la levée de l'interdiction des soins funéraires aux personnes séropositives et décédées.

Depuis mars 2009, trois rapports différents émanant du CNS et du Défenseur des Droits ont tous conclu à la nécessité d'une évolution de la réglementation en la matière. Depuis l'apparition de l'épidémie, il est très clairement et scientifiquement prouvé qu'aucun risque sanitaire particulier n'est encouru par les personnels des sociétés de pompes funèbres.

L'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a également conclu en ce sens. La Ministre de la Santé, Marisol Touraine, s'est à plusieurs reprises dite favorable à la levée de cette interdiction. Serait-ce donc alors le Ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, qui ferait tout pour enterrer cette réforme ? Plusieurs sources s'accordent à dire qu'il aurait retardé la publication du rapport du CNS de juillet 2013 à février 2014.

La Fédération LGBT, et tout particulièrement la communauté gay déjà très durement touchée par l'épidémie de SIDA, enjoint avec force et détermination les pouvoirs publics à cesser de faire la sourde oreille face à la triple peine infligée aux séropositifs :
1- Discrimination homophobe
2- Discrimination sérophobe
3- Discrimination post-mortem
Madame Touraine, renieriez-vous votre parole déjà donnée ? Cette question est limpide et tous s'accordent à dire que cette interdiction n'a plus lieu d'être. Alors de grâce accordez au moins la dignité à nos morts !
Avis du CNS téléchargeable ICI

AG de la Fédération LGBT : le changement dans la continuité

2014-02-17 19:09

0 commentaire(s)

Logo de la Fédération LGBT

Élection d’une nouvelle équipe militante
Appel à la mobilisation pour l’égalité des droits

La Fédération LGBT tenait ce weekend à Angers son Assemblée Générale élective, à l’issue d’un an d’une intense mobilisation pour l’égalité des droits. Le bilan a été unanime : dix ans de lutte ont débouché sur un grand pas, avec le mariage et l’adoption. Mais hélas, dans le même temps, l’homophobie s’est affichée en France avec une violence inouïe. Et l’égalité, qu’on a cru un temps à portée de mains, n’est toujours pas au rendez vous !

Trois lignes de forces sont à retenir des travaux fédéraux de ce week-end :

1. C'est une Fédération LGBT forte et ambitieuse qui a fait le bilan de nos victoires collectives de 2013 (mariage, adoption), mais affirme sa volonté de ne rien lâcher pour arracher l’égalité totale des droits.

2. C’est un Conseil d’Administration qui affirme sa capacité à assurer la continuité de la Fédération (6 membres sortants réélus) et de renouveler son équipe en s’ouvrant à trois nouveaux membres, dont un jeune homme transgenre de 26 ans, et en élisant une nouvelle présidente et un nouveau porte-parole. À cette occasion, la Fédération tient à saluer chaleureusement et à marquer sa reconnaissance à Denis et Stéphane, respectivement président et porte-parole sortants, pour l’immense travail accompli.

3. C’est un signe fort qu’a voulu envoyer la Fédération LGBT en portant à la présidence, pour la première fois, une femme, et qui plus une femme transgenre. C’est une façon de dire que c’est bien l’ensemble du mouvement LGBT, lesbiennes gays, bisexuels, transgenres, qui arrachera enfin l’égalité totale. C’est un avertissement aux conservateurs de tous poils, mais aussi au gouvernement : parmi les revendications portées en amont de l’élection présidentielle, deux points essentiels n’ont pas été inclus comme ils auraient dû l’être, malgré les promesses du candidat devenu président de la République : <b>le changement d’état civil libre libre et gratuit pour les personnes transgenres, et l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux lesbiennes.</b> Sans ces éléments, nos familles, et nos couples restent des sous-familles. Les transgenres et les lesbiennes ne doivent pas être les laissés-pour-compte de l’égalité républicaine !

Ce sont ces deux dossiers tout particulièrement, et d’autres aussi d’importance (lutte contre l’homophobie et la transphobie, prévention du VIH et des IST, ouverture du don du sang, soins funéraires, etc.), que la Fédération LGBT compte énergiquement porter tout au long de l’année 2014 face au gouvernement.

Contact presse : Porte-Parole Dominique Ganaye, contact (at) federation-lgbt.org
Composition du nouveau Conseil d'Administration

La loi famille repoussée aux calendes grecques

2014-02-04 08:59

0 commentaire(s)

Logo de la Fédération LGBT

Le CGLBT s'associe pleinement à ce communiqué de la Fédération LGBT.

Les services de Jean-Marc Ayrault ont confirmé cet après-midi que la loi famille, qui devait être présentée en avril prochain, est repoussée sine die. Cette annonce intervient au lendemain de manifestations parisienne et lyonnaise des forces réactionnaires, catholiques notamment, s'opposant au mariage des homosexuels, à l'égalité des femmes et des hommes et au genre, à la PMA et la GPA.

Ce timing en dit long sur la grande lâcheté politique du gouvernement et du président de la République qui n'assument plus leur engagements, reniés par une suite hallucinante de reculades et de reniements successifs depuis des mois. La dernière en date prive les député-e-s partisan-e-s de la PMA (Procréation Médicalement Assistée) de tout travail législatif constructif par l'introduction d'amendements au projet de loi du gouvernement qui l'excluait initialement.

Cet énième reculade éclaire le dédain du gouvernement pour toutes les lesbiennes qui courent des grands risques de santé en raison des traitements hormonaux différents entre la France et les pays dans lesquels elles se rendent pour profiter d'une PMA. Dédain aussi pour les enfants nés de GPA qui attendent une filiation nécessaire. Exit aussi les autres réformes attendues, comme le statut du tiers, la facilitation à « l'accès aux origines » aux adopté-e-s, né-e-s sous X ou d'un don de gamètes.

Le gouvernement vient de donner sa préférence aux partisan-e-s d'une filiation basée sur un modèle biologique procréatif, reniant ainsi les engagements de François Hollande (Têtu 2012). La FÉDÉRATION LGBT exige sans relâche un modèle de famille fondé sur l'engagement et la responsabilité.

La FÉDÉRATION LGBT rappelle au Parti socialiste son engagement à ouvrir l'accès à l'assistance médicale à la procréation qu'il trahit en s'alignant sur la position actuelle de l'exécutif. L'avis du Comité national d'éthique n'y changera rien.

Cette situation de reniements multiples confirme les craintes de la FÉDÉRATION LGBT vis-à-vis du gouvernement au sujet d'une loi en préparation en faveur des personnes transgenres, notamment sur leur changement d'état civil libre et gratuit, qui risque d'être largement sacrifiée à la vision pathologisante de la SoFECT, alors qu'il n'y a qu'un modèle, celui de la loi argentine.

La FÉDÉRATION LGBT rappelle au gouvernement qu'il n'a rien à attendre des opposant-e-s aux droits des nouvelles familles qui par définition grossissent des droites variées, alors qu'électoralement il a tout à perdre de celles et ceux à qui ils refusent de nouveaux droits.

Homophobie, lesbophobie, sexisme, transphobie, handiphobie : délai de prescription porté à 1 an !

2014-01-17 08:01

0 commentaire(s)

Logo de la Fédération LGBT

Le 16 janvier 2014, l'Assemblée nationale a voté, l'allongement du délai de prescription à 1 an pour les infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap.

Le délai de prescription, la période au delà de laquelle aucune poursuite n'est possible, pour les délits d'injures, de diffamation, et d'incitation à la violence et à la haine, qui était limité à 3 mois pour l'homophobie, la lesbophobie, le sexisme, la transphobie et l'handiphobie, passe à 1 an. Il devient identique à celui du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie.

Ce vote est l'aboutissement d'années de revendications de la Fédération LGBT, de ses membres et de nos associations amies, fruit d'un travail commun avec le Collectif contre l'Homophobie et le RAVAD. C'est l'aboutissement de 26 mois de procédures législatives, grâce à l'acharnement de Catherine Quéré, députée PS de la Charente-Maritime, et d'ADHEOS, le Centre LGBT de de Poitou-Charentes, membre de la FÉDÉRATION LGBT, qui a su sensibiliser sa députée.

Cette victoire, obtenue par le vote unanime de tous les groupes de l'Assemblée nationale, met fin à une discriminations dans les discriminations, et notamment pour le dernier critère légal créé en août 2012, la transphobie.

Cette victoire est aussi universaliste, puisque grâce à notre action elle emporte aussi l'allongement à 1 an du délai de prescription pour toutes les discriminations à raison du handicap, critère qui dépasse largement la question du sexe, de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre.

Cette avancée va permettre aux victimes d'agressions et des discriminations, et aux associations qui leur viennent en aide juridiquement, y compris en se constituant partie civile à leurs côtés, d'agir plus sereinement, d'être mieux entendues par la Justice, qui pourra ainsi poursuivre et condamner les auteurs de ces délits dans de meilleures conditions.

Couples pacsés ou mariés salariés, les juges européens reconnaissent leur égalité en droit

2013-12-13 12:04

0 commentaire(s)

Logo de la Fédération LGBT

Le CREDIT AGRICOLE officiellement contredit dans sa pratique salariale

La Fédération LGBT, l'association ADHEOS, Centre Lesbien, Gay, Bi, Trans de Poitou-Charentes et le syndicat SUD Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres se félicitent de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne n° C-267/12 du 12 décembre 2013, dans l'affaire HAY contre CREDIT AGRICOLE, faisant suite à la décision de renvoi préjudiciel de la Cour de cassation (France) dans son arrêt n° 10-18.341 du 23 mai 2012.

L'affaire concerne un salarié pacsé avec un partenaire de même sexe, représenté devant la Cour européenne par maître Azédine LAMAMRA, ayant réclamé au Crédit Agricole de Charente-Maritime Deux-Sèvres, en juillet 2007, l'attribution des avantages conventionnels en faveur des salariés mariés. L'employeur s'y était refusé, estimant que ces avantages devaient être réservés aux seuls salariés mariés.

La HALDE, dans sa délibération n° 2007-366 du 11 février 2008, recommandait à la Fédération nationale du Crédit Agricole, de se conformer à l'article L.122-45 du Code du Travail, d'étendre le bénéfice des avantages à l'occasion d'événements familiaux liés au mariage aux salariés pacsés dans les trois mois « afin de restaurer l'égalité de traitement entre les salariés ».

Par ailleurs, la HALDE recommandait également à Xavier BERTRAND,alors ministre du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité, de faire procéder à l'amendement de l'article L 226.1 du code du travail afin d'étendre le bénéfice de l'ensemble des congés pour événement familiaux réservés aux seuls salariés mariés aux salariés unis par un PACS. L'ancien gouvernement n'a jamais donné suite à cette recommandation.

La Cour de cassation, saisie en dernier lieu, a demandé à la Cour de justice de l'Union Européenne si le traitement différentiel réservé aux personnes ayant conclu un PACS avec leur partenaire de même sexe constitue une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, interdite par le droit de l'Union dans les relations de travail (Directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail).

Pour la Cour de justice de l'Union Européenne, un travailleur qui conclut un PACS avec un partenaire de même sexe, doit se voir octroyer les mêmes avantages que ceux accordés à ses collègues à l'occasion de leur mariage, lorsque celui-ci est interdit pour les couples homosexuels. Le refus de lui accorder le bénéfice de ces avantages constitue une discrimination directe fondée sur l'orientation sexuelle.

Conséquence, le délai de prescription salariale en droit du travail étant de 5 ans en France, tous les salariés pacsés de même sexe, n'ayant pu accéder aux mêmes avantages salariaux liés aux événements familiaux que les salariés mariés (congés spéciaux et prime pour mariage), pourront désormais faire valoir leurs droits et réclamer des dommages-intérêts à leur employeur.

Cette bonne nouvelle ne fera pas les affaires du Crédit Agricole, qui, a contrario de nombreuses entreprises, n'a pas cru bon de modifier sa convention collective sur les évènements familiaux applicables uniquement aux salariés mariés, malgré les recommandations de la HALDE depuis 2008…

Enfin, le Crédit Agricole Ile-de-France a également fait l'objet le 24 juin 2013 d'une condamnation pour discrimination, par la Cour de cassation, à l'égard d'un ex-salarié homosexuel.

La Fédération LGBT, ADHEOS et le syndicat SUD Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres se félicitent de cette nouvelle jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne. Elle reconnaît une discrimination directe qui précise et renforce les droits de tous les salariés homosexuels de l'Union européenne en matière salariale et de tous les avantages salariaux annexes qui en découlent.

Cependant, il appartiendra à la Cour de cassation d'étudier la discrimination sous l'angle de la situation de famille qui n'a pas été discutée par la Cour de Justice de l'Union Européenne. Sur ce point, il semble difficilement concevable de forcer les couples à se marier pour avoir accès aux mêmes droits issus du travail. La jurisprudence ou la législation devra positivement améliorer l'égalité de traitement de tous les salariés, hétéros ou homos, mariés ou pacsés. La diversité des formes de familles est aujourd'hui une réalité dont il convient de protéger l'égalité de traitement.

Le Conseil constitutionnel rejette le principe de liberté de conscience pour les maires opposés au mariage des couples de même sexe

2013-10-18 10:53

1 commentaire(s)

Logo de la Fédération LGBT

Ce vendredi 18 octobre, le Conseil constitutionnel a tout naturellement rejeté le principe d'une liberté de conscience aux maires refusant de marier des couples de même sexe, en raison de convictions personnelles, très souvent religieuses.

Le Conseil Constitutionnel précise utilement « qu’en ne permettant pas aux officiers de l’état civil de se prévaloir de leur désaccord avec les dispositions de la loi du 17 mai 2013 pour se soustraire à l’accomplissement des attributions qui leur sont confiées par la loi pour la célébration du mariage, le législateur a entendu assurer l’application de la loi relative au mariage et garantir ainsi le bon fonctionnement et la neutralité du service public de l’état civil ; qu’eu égard aux fonctions de l’officier de l’état civil dans la célébration du mariage, il n’a pas porté atteinte à la liberté de conscience. »

Le Conseil Constitutionnel rappelle donc qu'un maire, officier d'état civil, a pour obligation de ne pas se soustraire à la loi, quelles que soient ses convictions personnelles.

La FÉDÉRATION LGBT n'attendait pas une autre décision et se félicite qu'elle renforce la lutte contre toutes les formes de discrimination. Dans le cas inverse, un maire aurait eu la possibilité de refuser le mariage d'un couple de même sexe, mais aussi d'un couple, entre autres, en raison de ses origines, de sa couleur de peau, de ses engagements politiques, ou bien de son identité et expression de genre, ouvrant ainsi la voie à l'arbitraire et à la discrimination dans notre République, ce qui aurait été insoutenable.

Le Collectif des maires pour l'enfance, à l'origine de cette question prioritaire de constitutionnalité, est ainsi désavoué par le Conseil constitutionnel dans sa tentative de faire invalider par le Conseil d'Etat la circulaire de Manuel Valls, rappelant les dispositions de notre droit positif et les sanctions applicables aux maires récalcitrants.

À quelques mois des élections municipales, cette décision tombe à point nommé pour rappeler à tous les candidats leurs rôle et obligations. Les maires qui ne souhaitent pas célébrer ces mariages et ne pas déléguer un adjoint doivent naturellement démissionner ou ne pas se représenter devant leurs administrés, qui n'ont que faire d'un officier d'état civil qui ne respecte pas la loi.

Les maires qui a ce jour se sont publiquement opposés à un mariage de couple de même sexe, avec force d'arguties discriminatoires, peuvent donc être utilement poursuivis.

Soutien à l'ExisTrans

2013-10-05 13:25

0 commentaire(s)

Visuel de l'ExisTrans 2013

Samedi 19 octobre à Paris aura lieu la 17e édition de l'ExisTrns, marche de défense des droits des personnes intersexes et trans.

Afin d'augmenter la portée des revendications par rapport à un mégaphone, le collectif ExisTrans a besoin de contributions financières pour financer un camion avec sonorisation.

Une collecte en ligne est donc en place ici : sur Bankeez
Tu es fauché-e ? Pas de problème, mets ne serait-ce qu'un euro (ou deux ou trois) dans la cagnotte, ton don sera entièrement reversé au fonctionnement de la marche et nous pourrons ainsi, fièrement, nous dire que cette marche aura lieu dans de meilleures conditions grâce à notre action collective!

Le CGLBT vient d'apporter sa contribution. Chaque petite aide soutient la cause !

Journée mondiale de la bisexualité

2013-09-23 07:42

0 commentaire(s)

Drapeau de la fierté bisexuelle

Comme tous les ans, aujourd'hui 23 septembre a lieu la journée mondiale de visibilité de la bisexualité et de lutte contre la biphobie.

Niées, rabaissées ou incomprises, la bisexualité et les personnes bisexuelles existent. C'est parfois au sein-même des groupes de personnes homosexuelles que l'on trouve la biphobie la plus virulente. Cette journée fête sa 11e édition cette année et elle est toujours aussi nécessaire.

Nous vous conseillons la lecture du manifeste de l'association Bi'Cause, plus ancienne association bie en France. Le texte est disponible ici : http://bicause.webou.net/html/doc/manifeste.htm.

Mercredi, lors de l'ouverture hebdomadaire du local (19 h - 22 h), nous proposons une discussion sur le thème de la bisexualité et de la biphobie. Ces sujets nous concernent tou-tes car nos visions du monde sont souvent étriquées dans un conception binaire de l'orientation sexuelle. Ce sera l'occasion de (re-)découvrir des notions comme le monosexisme et de réaffirmer que la biphobie n'a pas sa place dans l'association, ni dans la société. À mercredi !

Changement d’état civil des personnes transgenres au Sénat : des amendements inacceptables en l'état

2013-09-16 18:36

0 commentaire(s)

Logo de la Fédération LGBT

À l'occasion du projet de loi pour l'Égalité entre les femmes et les hommes, débattu en première lecture au Sénat les 16 et 17 septembre, des sénatrices et sénateurs EELV, PCF, PS et UDI ont déposé des amendements concernant l'identité de genre et le changement d'état civil des personnes transgenres.

Cette initiative est urgente puisqu'elle s'appuie, entre autres, sur les revendications que la FÉDÉRATION LGBT porte, visant à faciliter la vie des personnes transgenres au quotidien et faire respecter leur droit à une vie privée protégée, qui aujourd'hui leur est refusée par l'Etat lui-même.

La FÉDÉRATION LGBT n'a eu de cesse jusqu'ici de rappeler la nécessité que la France honore son propre vote en faveur de la résolution 1728 du Conseil de l'Europe en 2010. Résolution appliquée par l'Argentine, pays non européen, par le vote d'une loi 30 novembre 2011 qui reconnaît pleinement l'identité de genre et ne soumet plus le changement d'état civil des personnes transgenres à une quelconque condition médicale.

Dans son avis du 27 juin dernier, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a préconisé la substitution du critère de l’identité de genre à celui de l’identité sexuelle dans notre droit positif et la simplification de la procédure de changement de la mention du sexe à l’état civil. Tout en soutenant une démédicalisation complète, c'est à dire la fin des stérilisations forcées, la CNCDH maintient une judiciarisation partielle avec l'homologation devant un juge.

En réponse à cet avis, des dizaines d'associations, dont la FÉDÉRATION LGBT et l'ANT, ont signé un communiqué commun le 3 août dernier, rappelant que « la décision de changement d’état civil des personnes trans ne doit pas être compromise par une quelconque autorité médicale, psychiatrique ou judiciaire susceptible de contester la légitimité de [la] demande [des personnes transgenres]. »

Aussi, la FÉDÉRATION LGBT, salue l'amendement n° 130 des sénatrices EELV (1) substituant le critère de l’identité de genre à celui de l’identité sexuelle dans les textes prohibant la discrimination, dans les codes pénal, du travail, du sport et dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. De même, nous saluons l'amendement n° 136 du groupe communiste (2) visant à ajouter les critères de genre et d'orientation sexuelle à la qualité de réfugié de toute personne persécutée. Toutefois, nous recommandons la mention de l'identité de genre pour être cohérents.

En revanche, nous ne pouvons accepter en l'état les autres amendements déposés concernant le changement de la mention du sexe sur l'état civil et encore moins en féliciter leurs auteur.e.s. Les amendements médicalisants et précarisants du PCF et de l'UDI sont largement en deçà de l'avis de la CNCDH, et ceux de EELV et du PS introduisent une judiciarisation partielle, mais avec une telle imprécision que la médicalisation reviendra à grands pas dans le quotidien des procédures.

L'amendement n° 80 de Chantal Jouanno, sénatrice UDI, est pathologisant, mentionnant encore « le trouble de l'identité de genre », « la dysphorie de genre », « le transsexualisme ». Conséquence, l'amendement subordonne l’accès de la procédure à la fourniture « d'un ou de plusieurs rapports médicaux qui attesteront de la réalité du trouble d’identité de genre (sic) » et au contrôle du juge aux affaires familiales.

L'amendement n° 154 du groupe communiste introduit une double procédure, en référé et au fond, contre l'avis de la CNCDH qui l'avait écarté. En référé, « la requête est motivée par une attestation d’un médecin » et la fourniture de témoignages attestant de la situation de vie du ou de la requérante depuis 5 ans (3 ans pour une autre procédure). Point dangereusement précarisant pour les personnes transgenres obligées de vivre pendant ce délai un perpétuel outing social.
Le Collectif Fièr-e-s et Révolutionnaires, qui avait invité La FÉDÉRATION LGBT a une table ronde dimanche 15 septembre dans le cadre de la Fête de l'Humanité, a annoncé le retrait de cet amendement pour réécriture. Nous en prenons acte et attendons la nouvelle version.

L'amendement n° 92 du groupe socialiste (3) vise à appliquer l'avis de la CNCDH par le retrait de toutes conditions médicales, avec dépôt de la demande en mairie, puis l'homologation d'un juge qui pourrait seulement fonder son refus sur « la fraude manifeste ou de l’incapacité de la personne de manifester sa volonté. » Toutefois, le manque de précision de l'expression « pour les personnes engagées dans un processus de transition » obligera les tribunaux à interprétation. Laquelle inévitablement passera de nouveau par la médicalisation. De plus, cet amendement, qui a entendu la demande de nos associations, pour le dépôt de la demande en mairie, ne précise nullement le délai imparti à l'officier d'état civil pour transmission au juge pour homologation.

L'amendement n° 169 du groupe écologiste participe du même constat du retour déguisé de la médicalisation car si l'homologation par un juge est prévue, « l'intérêt légitime » qu'il devra constater réintroduira toute la médicalisation, avec son cortège humiliant d'obligation de traitements, de diagnostic différentiel, d'obligation de dysphorie de genre et donc d'irréversibilité et de stérilisation forcée.

Il n'y aurait rien de pire que de vouloir éradiquer toute médicalisation dans le changement de la mention du sexe de l'état civil des personnes transgenres et paradoxalement la réintroduire en la gravant dans la loi. Tout l'enjeu est bien de dépasser les blocages de la majorité actuelle pour une démédicalisation et déjudiciarisation complètes, sans concession.

La FÉDÉRATION LGBT, prête à reconnaître la bonne intention initiale de leurs auteur.e.s, appelle solennellement tous les groupes concernés à réécrire leurs amendements avec des efforts conséquents de précisions. S'ils ne doivent pas être en deçà de l'avis de la CNCDH, ces amendements doivent aussi être plus ambitieux. Attendre du Conseil d'Etat qu'il fixe après vote les modalités administratives de l'homologation c'est prendre le risque de graves déconvenues potentielles. C'est au législateur d'écrire la loi et d'en dessiner les contours courageux et précis au bénéfice des personnes transgenres. Pour cela nous nous tenons à leur disposition.

Les sénatrices du groupe socialiste défendent leur amendement, notamment l'homologation par un juge dont nous ne voulons pas, par le fait que « la mention du sexe demeure, dans notre droit un élément essentiel de l'identification des personnes, et que l'état civil revêt une forte importance symbolique dans la tradition républicaine française. » Cette expression est forcément le reflet de la pensée de la majorité actuelle, aidée en cela par ses conseillers.

Nous leur répondons que justement le poids du symbolique doit évoluer par un changement de mentalités au regard de l'urgence de la situation des personnes et que cela n'est pas impossible dans notre droit positif. L’utilisation juridique de catégories identificatoires peut tout à fait permettre le retrait du sexe. L'identification des personnes étant ouvert à bien d'autres critères.

La FÉDÉRATION LGBT attend que le gouvernement prenne toutes ses responsabilités en la matière et qu'il envoie un signal clair comme quoi il accepte des sénatrices et sénateurs de tous bords des amendements qui dépassent ses blocages actuels. Sinon à quand un projet de loin spécifique ? Certainement aux calendes grecques, comme l'exemple des reculades, des renoncements électoralistes du gouvernement et de l'exécutif, sur la filiation et la PMA, pendant les débats que le mariage pour tous et depuis sa promulgation.

Sinon, nous faudra-t-il en tirer toutes les conséquences vis-à-vis du gouvernement ? En effet, le calendrier électoral 2014 est particulièrement riche : élections municipales les 23 et 30 mars, européennes le 25 mai et sénatoriales en septembre...

(1) - Mmes ANGO ELA, BENBASSA, BOUCHOUX.
(2) - Mmes CUKIERMAN et ASSASSI, M. FAVIER.
(3) - Mmes BLONDIN et MEUNIER, M. GODEFROY, Mmes BOURZAI et LEPAGE, M. YUNG et Mme CAMPION.

Communiqué de presse de l'Existrans

2013-08-06 14:03

0 commentaire(s)

Communiqué du collectif Existrans

Par le biais de la Fédération LGBT et de la Coordination Interpride France, le CGLBT de Rennes est co-signataire de ce communiqué inter-associatif, émis par le collectif Existrans.

 

Démédicalisation et déjudiciarisation du changement d'état civil pour les personnes trans
Après l'avis de la CNCDH, le parti socialiste au gouvernement doit plus que jamais tenir ses engagements
Une loi et vite !

Le 20 mars 2006, à la suite d'une occupation du siège du PS par Act-Up Paris, François Hollande répondait par courrier : « Il me semble donc indispensable qu'un nouveau prénom d'usage puisse être attribué plus facilement, et que les documents administratifs qui doivent être produits dans le monde du travail comme le numéro INSEE, ne trahissent pas en cours de transition et après une identité légale une contradiction avec la nouvelle apparence et la vie sociale de la personne ».

En décembre 2011, l'actuel Premier Ministre, Jean Marc Ayrault, apportait sa signature avec 70 autres députés socialistes à une proposition de loi encore stigmatisante sur le plan judiciaire mais démédicalisant totalement le changement d'état civil.

En 2012, le Président de la République alors candidat, s'engageait sur une loi permettant le changement de sexe à l'état civil conformément à la recommandation 1728 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, c'est à dire sans conditions médicales.

S'y ajoutent aujourd'hui un nombre important de députéEs et de sénateurTRICEs de gauche et certains du centre droit, touTEs convaincuEs de la légitimité de la demande, prêtEs à se battre pour rendre la dignité et la sécurité auxquelles ont droit les personnes trans de ce pays.

Depuis la première condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l'Homme en 1992, l'arbitraire continue de régner dans les tribunaux qui exigent des certificats médicaux et psychiatriques et surtout la stérilisation des personnes trans pour leur accorder un changement d'état civil (prénom et mention du sexe).

Malgré les promesses de campagne du parti socialiste et l'écoute attentive des besoins urgents en matière de droits humains et de lutte contre les discriminations, identifiés par les organisations trans, le gouvernement ne donne pas l'impression de mesurer l'urgence de la situation !

Alors que la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme vient de rendre un avis recommandant notamment la démédicalisation totale de la procédure de changement d'état civil (et donc la fin des stérilisations forcées réclamée depuis des années par les organisations trans), la Garde des Sceaux Christiane Taubira, au lieu de commencer par reconnaître l'urgence de mettre fin à une situation intolérable, affirme que « le sujet est lourd », qu'il ferait « référence au "principe d'indisponibilité", et parce qu'il fait référence aussi à des représentations que nous avons dans la société, nous devons donc le traiter avec précaution ».

- Nous lui répondons que la lourdeur du sujet n'est que celle qu'on veut bien lui accorder, et qu'elle repose sur autant de préjugés et de fantasmes trop souvent véhiculés par les médias et à mille lieues de nos réalités.
- Nous lui répondons que la loi et ses principes ne sont pas immuables.
- Nous lui répondons que nous attendons qu'elle défende avec autant de vigueur et de détermination les droits des personnes trans que le droit au "mariage pour tous" !
- Nous lui répondons que la reconnaissance de nos droits ne transforme pas plus la société que la loi sur le droit au « mariage pour tous » n'a inventé les couples homosexuels et les familles homoparentales, comme elle l'a si bien expliqué devant les députéEs !
- Nous ne voulons que le droit de disposer librement de nos identités, de nos corps et de nos vies sans subir en permanence des violences médicales, psychiatriques, administratives, judiciaires, sociales, qui nous blessent, nous précarisent et nous mettent simplement en danger !

Est-ce trop demander ?

Lors des auditions menées par le Ministère des droits des femmes à l'automne, puis devant des sénatrices socialistes l'hiver dernier, la grande majorité des associations trans, LGBT et de défense des droits humains ont soutenu une position unanime : la décision de changement d'état civil des personnes trans ne doit pas être compromise par une quelconque autorité médicale, psychiatrique ou judiciaire susceptible de contester la légitimité de leur demande. Il est indispensable d'en tenir compte si on souhaite vraiment mettre fin à des dizaines d'années de violences et de discriminations envers les personnes trans, et réellement « protéger les personnes trans » comme le souhaite Christiane Taubira !

Le gouvernement doit déposer au plus vite un projet de loi sans se laisser intimider par les forces homophobes et réactionnaires qui se sont réveillées contre la loi sur le « mariage pour tous » ! Si le gouvernement lui-même ne le fait pas, une proposition de loi devrait être déposée par unE parlementaire, ce qui impliquerait un processus bien trop long, d'autant plus qu'on nous laisse maintenant officieusement entendre qu'il nous faudrait attendre 2015 pour qu'une loi soit proposée au vote. Alors que 2014 sera le théâtre d'un renouvellement partiel du Sénat, nous nous inquiétons qu'un possible revirement à droite ne signifie une remise aux calendes grecques de ces mesures législatives impératives. Cela signifierait le maintien durable des multiples discriminations et violences transphobes, et de la précarité économique qui frappe les personnes trans.

La lutte contre la transphobie, c'est maintenant !

C'est de nos vies qu'il s'agit !

Premiers signataires :
Abogad*s Por los Derechos Sexuales | Abu Nawas Algerie | Acceptess-T | « Access » the Initiative Group (Ouzbékistan) | Acthé | Act-Up Paris | ADHEOS Centre LGBT Poitou-Charentes | Aides | Arc En Ciel Toulouse | Association Nationale Transgenre (A.N.T.) | Black Caucus France | Blog Différences (Caphi) | Chrysalide | COGAJ (Global Coalition of Young TIBLQG) | Collectif Oui Oui Oui | Comité Idaho France | Coordination InterPride France | Equinoxe Nancy Lorraine – Centre LGBT de Lorraine-Sud | Europe Ecologie (EELV) | Fédération LGBT | Fédération Total Respect / Tjenbé Rèd | FtM Phoenix Group (Russia) | Fundación Arcoiris (Mexique) | GEsT (Groupe d'Etude sur la Transidentité) | Global Action for Trans* Equality (GATE) | Homosexualités et Socialisme (HES) | ID Trans' | Inter-LGBT | Le Parti de Gauche | Le Refuge | Les Myriades Transs | The Lorena Borjas Community Fund (LBCF) | NPA | Observatoire des transidentités | Onzième Dom | Organizacion de Transexuales por la Dignidad de la Diversidad OTD-Chile | OUTrans | Pari-T | Quazar – Centre LGBT d'Angers | Rainbow Caucus France | Sida Info Service | SOS homophobie | Stop Trans Patholigization (STP) | Trans 3.0 | TransGender Europe (TGEU) | Txy | What The Film! | Woubi Côte d'Ivoire

Retrouvez le communiqué en PDF sur le site de la Fédération LGBT